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Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1))

Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L411-9-1, Art. L411-9-2