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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)

Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé :

-la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;

-la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

-le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;

-le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;

-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.