Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce)

Le Conseil national du commerce est présidé par le ministre chargé du commerce.

Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce. A cette fin, le vice-président :

- représente le Conseil auprès des acteurs publics et privés du commerce, en cas d'empêchement de son président ;

- participe à la préparation, à l'organisation et au suivi des travaux du Conseil.

Le vice-président exerce ses fonctions à titre bénévole. Le ministre chargé du commerce peut, à tout moment, mettre fin, par arrêté, aux fonctions du vice-président.