Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2025 portant retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instruments)
La mise à disposition sur le marché de soupapes de sécurité de marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013 est interdite.