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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Grèce, antenne de Patras)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2012
Art. 3