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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2024
Art. 5, Art. 6