Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce)
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.