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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4