Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.