Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2023
Art. 1, Art. 3