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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-234 du 12 mars 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Haute-Vienne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-234 du 12 mars 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Haute-Vienne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense)


ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département

Commune

Phénomène
naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Arrêtés portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle

Haute-Vienne

Aixe-sur-Vienne

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Bellac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Berneuil

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Bosmie-l'Aiguille

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Chamboret

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Condat-sur-Vienne

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Croix-sur-Gartempe (La)

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Dorat (Le)

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Folles

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Isle

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Magnac-Laval

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Oradour-Saint-Genest

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Peyrat-de-Bellac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Rochechouart

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Saint-Junien

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Saint-Martin-de-Jussac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Saint-Martin-le-Mault

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Saint-Priest-sous-Aixe

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)

Haute-Vienne

Val-d'Oire-et-Gartempe

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Arrêté du 10 avril 2024 portant
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2410127A)