Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/03/2025 (Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique)

Tout stagiaire peut être exclu de la formation du diplôme cyber-numérique par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale en cas de faute grave incompatible avec l'objet et de le suivi de la formation.