Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique)


Le diplôme technique cyber-numérique est attribué, au titre de chaque option, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux stagiaires figurant sur la liste de classement mentionnée à l'article 9.
Les stagiaires ne validant pas la formation peuvent faire l'objet d'une mesure de redoublement dans les conditions fixées par l'article 12.