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Article L214-107-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L214-107-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les statuts peuvent autoriser les associés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification.

Sans préjudice de l'article L. 214-105, les statuts peuvent prévoir que l'assemblée générale se tient exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.