Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif)
Le titre Ier du livre II, le titre II du livre VI et le livre VII du code monétaire et financier sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 11 et 13 à 20 de la présente ordonnance.