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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)

Pour la couverture des soins prévus aux articles L. 762-6-1 et L. 762-6-3 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels, par classe d'âge, sont, les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent à la caisse des Français de l'étranger :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 25 ans

162 euros

25-29 ans

171 euros

30-34 ans

261 euros

35-39 ans

282 euros

40-44 ans

369 euros

45-49 ans

408 euros

50-54 ans

492 euros

55-59 ans

573 euros

60- 64 ans

744 euros

65-69 ans

780 euros

70 ans et plus

819 euros

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 25 ans

477 euros

25-29 ans

504 euros

30-34 ans

540 euros

35-39 ans

654 euros

40-44 ans

759 euros

45-49 ans

882 euros

50-54 ans

960 euros

55-59 ans

1110 euros

60-64 ans

1329 euros

65-69 ans

1392 euros

70 ans et plus

1461 euros

Le tarif est fixé sur la base de l'âge de la personne la plus âgée de la famille.

Pour la couverture des soins prévus à l'article L. 762-6-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels des titulaires d'un avantage de retraite alloué au titre d'un régime français d'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions fixées à l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale sont les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent : 441 euros ;

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale : 804 euros.

Le montant mentionné à l'article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale de la cotisation individuelle et trimestrielle de l'adhérent bénéficiaire de l'aide financée par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est fixé à 228 euros.