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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.)

Les membres de la Cour des comptes sont nommés à vie par l'Empereur. Les présidens pourront être changés chaque année.