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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/09/1807
au
23/06/1967
(Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/09/1807
au
23/06/1967
(Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.)
Le premier président a la police et la surveillance générale.