Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.)
Il sera formé trois chambres ; chacune composée d'un premier président, six maîtres aux comptes : le premier président peut présider chacune des chambres.