Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 4-1, Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 3, Art. 4, Art. 5