Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.