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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-226 du 10 mars 2025 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-226 du 10 mars 2025 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1330 du 17 octobre 2022
Art. 2