Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))
L'arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.