Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.