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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


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Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles