Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021
Art. null