Articles

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 décembre 2019
Art. 4