Articles

Article D3121-24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D3121-24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Un officier général “ stratégie des ressources humaines ” assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant du 2° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-10, D. 3121-11 et D. 3121-13.