Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.