Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/03/2025 (Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.