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Article Annexe XII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

Article Annexe XII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS ASSOCIÉS CONTRACTUELS TEMPORAIRES

(Articles R. 6152-934 à R. 6152-963 du code de la santé publique)


PERSONNELS CONCERNÉS
Montants

au 1er décembre 2024 (en euros)

I.-Emoluments hospitaliers des praticiens associés contractuels temporaires correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
31 204,37