Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2022
Art. Annexe XII