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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM))


En application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, IFM - interprofession française du miscanthus, association immatriculée au registre national des associations sous le numéro W751275162, est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole dans le secteur du miscanthus.