Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/03/2025 (Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

-l'atelier dégainage ;

-l'atelier haute activité dissolution extraction, dénommé atelier HADE ;

-l'atelier moyenne activité uranium, dénommé atelier MAU ;

-l'atelier moyenne activité plutonium, dénommé atelier MAPu ;

-l'atelier haute activité produit de fission, dénommé atelier HAPF ;

-le bâtiment central est, dénommé BCE ;

-le bâtiment central ouest, dénommé BCO, et la blanchisserie ;

-la cheminée de l'usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400.

II.-L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment de cimentation des déchets de faible granulométrie (DFG), nécessaire aux opérations de démantèlement.

III.-Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :

-le laboratoire central de contrôle, dénommé LCC ;

-les lignes du réseau de transport pneumatique traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;

-le sas d'accès du matériel de l'atelier MAPu ;

-les fonctions de production d'air industriel et de production d'eau glacée implantées dans le BCE.