Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment :
1° Etape 1 :
-les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves du bâtiment 1051, dénommé SPF2, de l'atelier HAPF ;
-les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves de solvants usés de l'ensemble HAPF ;
-les opérations de rinçage et de traitement d'effluents des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;
-l'assainissement et le démantèlement des équipements de l'unité de traitement des solvants par entraînement vapeur (TSEV) et le démantèlement des cuves de solvants de l'atelier HAPF ;
-le démantèlement des ateliers MAPu et MAU, en particulier la démolition en priorité des niveaux supérieurs de l'atelier MAPu ;
-le démantèlement des locaux de l'atelier HADE qui ne sont pas liés aux tuyauteries d'effluents actifs en provenance de l'atelier dégainage ou à la ventilation de l'atelier dégainage ;
-le démantèlement de la blanchisserie et de l'annexe à la blanchisserie.
Cette étape 1 comporte la construction du bâtiment " déchets de faible granulométrie " (DFG).
2° Etape 2 :
-les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les décanteurs des ateliers dégainage et HADE, puis l'assainissement de ces décanteurs ;
-le traitement dans le bâtiment DFG des déchets de faible granulométrie de l'INB n° 33, des déchets de faible granulométrie de la fosse 26 de l'INB n° 38 et des résines des piscines du stockage organisé des coques de l'INB n° 80 ;
-la poursuite du démantèlement de l'atelier HADE ;
-l'assainissement et le démantèlement des cuves situées dans les bâtiments 1040, 1051 et 1321 dénommés respectivement, SPF1, SPF2 et SPF3 ;
-le démantèlement des locaux de l'atelier HAPF, à l'exception de la chaîne permettant la concentration des solutions de produits de fission dénommée chaîne NCP1 ;
-le désentreposage complet de l'unité d'entreposage de déchets en curseurs dans la piscine permettant le stockage organisé des déchets, dénommée piscine du SOD, de l'atelier dégainage.
3° Etape 3 :
Cette étape correspond :
-à la fin des opérations de démantèlement des ateliers HAPF, HADE et dégainage, du bâtiment de cimentation DFG, des équipements de NCP1, du BCE, du BCO et des caniveaux actifs ;
-à l'assainissement des carneaux de ventilation et de la cheminée d'UP2-400 ;
-à l'assainissement final des bâtiments, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.