Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-213 du 3 mars 2025 modifiant le décret du 10 janvier 2003 relatif aux périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-31 du 10 janvier 2003
Art. Annexe