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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques)

1° à 8° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12

9° L'annexe I est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté ;

10° L'annexe IV est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté ;

11° L'annexe V est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté ;

12° L'annexe VII est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté ;

13° L'annexe VIII est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté ;

14° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007
Art. Annexe IX