1° à 8° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12
9° L'annexe I est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté ;
10° L'annexe IV est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté ;
11° L'annexe V est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté ;
12° L'annexe VII est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté ;
13° L'annexe VIII est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté ;
14° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe IX