Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-212 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 38 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la commune de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013
Art. Annexe, Art. 2, Art. 3