Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L351-1, Art. L351-8
III. ― (Abrogé).
IV. ― (Abrogé).