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Article L815-20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L815-20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 peut consentir des avances aux services et organismes mentionnés à l'article L. 815-7.