Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »)
L'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) » est autorisée à compter du 6 janvier 2025, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.