Article L137-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
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Le prélèvement mentionné à l'article L. 137-22 s'applique aux jeux de cercle en ligne organisés sous forme de tournoi. Le prélèvement s'effectue sur la part retenue par l'opérateur sur les droits d'entrée et sur les gains.