Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/11/2022 au 23/01/2023 (Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées)

Vous pouvez consulter l'annexe avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 274 du 26 novembre 2022 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XcFlZB0l3s-pLPFthJ50fSa9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=.