Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/03/2025 (Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.