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Article L5785-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2025
(Code des transports)
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Article L5785-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2025
(Code des transports)
Le deuxième alinéa de l'article L. 5553-11 n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna.