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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

LISTE DES SERVICES DE POLICE AUX FRONTIÈRES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES


STRUCTURES ABRÉVIATION Montant
de l'avance
(en euros)
Montant maximum
du fonds de caisse
(en euros)
Montant maximum de l'encaisse
(en euros)
Direction nationale de la police aux frontières DNPAF 100 000 0 1 000
Direction des aérodromes parisiens
Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget DPAF ROISSY-CDG 8 000 0 60 000
Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly DPAF ORLY 1 000 0 25 000
Direction zonale de la police nationale Nord DZPN NORD 1 000 0 60 000
Direction interdépartementale de la police aux frontières aéroport Strasbourg Entzheim DIDPAF 57 1 000 0 1 000
Direction zonale de la police aux frontières Sud-Est DZPAF SUD-EST 4 500 0 2 000
Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Marseille Provence SPAFA 13 9 500 0 60 000
Direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse DIDPAF 31 9 500 0 1 000
Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Bordeaux Mérignac SPAFA 33 9 500 0 1 000
Direction zonale de la police aux frontières Ouest DZPAF OUEST 5 000 0 1 000