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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air)


Les destinataires de ces informations, chacun en ce qui les concerne, sont :

-le commandant de base aérienne 117 ;

-la gendarmerie de l'armement ;

-les commandements militaires d'immeubles ;

-l'établissement aéronautique de Paris, services généraux ;

-le poste de protection et de sécurité de la défense, cité de l'air ;

-la gendarmerie de l'air et de l'espace.