Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air)
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la gendarmerie de l'air et de l'espace, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air.