Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air)
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace, 26, boulevard Victor, 00460 Armées, Paris (15e).