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Article Annexe 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article Annexe 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

ANNEXE 10

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE NAVIGATION AÉRIENNE


I.-Au titre du 1° du I de l'annexe 10 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :


-postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de navigation aérienne.


II.-Au titre du 2° du I de la même annexe :

1° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :


-état-major de la 36e escadre de commandement et de conduite aéroportée ;

-état-major de la 64e escadre ;

-escadrons de transport ;

-escadrons d'hélicoptères ;

-centre de formation à la survie et au sauvetage ;

-escadron électronique aéroporté ;

-33e escadre de surveillance de reconnaissance et d'attaque ;

-escadrons de ravitaillement en vol ;

-escadron de détection et de contrôle aéroporté ;

-équipe de marque du système de détection et de contrôle aéroportés ;

-poste permanent à l'étranger (PPE)-officier d'échange à Geilenkirchen (Allemagne) ;

-centre d'instruction des équipages d'hélicoptères ;

-groupe aérien mixte ;

-équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR) ;

-antenne équipe de marque " intelligence surveillance and reconnaissance " (ISR)/ renseignement d'origine électromagnétique ;

-centre d'instruction des équipages de transport ;

-équipe de marque avion de transport tactique ;

-équipe de marque ravitaillement en vol transport stratégique ;

-centre de formation aéronautique militaire initiale ;

-escadrons d'instruction de vol à voile ;

-écoles de formation du personnel navigant ;

-équipe de marque hélicoptères ;

-état-major du centre d'expertise aérienne militaire ;

-escadrille aérosanitaire (EAS) ;

-antenne de l'escadrille aérosanitaire 6/560 ;

-escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) d'Evreux ;

-centre d'expertise et d'instruction des liaisons de données tactiques (CEILDT).


2° Unités de la marine nationale :


-postes à attributions aéronautiques désignés sur proposition du directeur du personnel de la marine ;

-base d'aéronavale de Lanvéoc-service formation et service plongée ;

-base d'aéronautique navale de Hyères-service formation et service plongée ;

-base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;

-centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN) ;

-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;

-flottille 21F et ses détachements ;

-flottille 23F et ses détachements ;

-flottille 24F et ses détachements ;

-flottille 31F et ses détachements ;

-flottille 32F et ses détachements ;

-flottille 33F et ses détachements ;

-flottille 34F/ ESHE et ses détachements ;

-flottille 35F et ses détachements ;

-flottille 36F et ses détachements ;

-centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale ;

-centre d'expertise de patrouille de surveillance et d'intervention maritime ;

-détachement du centre d'expérimentation pratiques et de réception de l'aéronautique Atlantique 2 ;

-flottille 25F Tahiti ;

-flottille 25F Nouvelle-Calédonie ;

-escadrille 57S ;


Tous détachements hélicoptères métropole et outre-mer, à terre et embarqués, des flottilles pré citées et du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA)/ 10S.

3° Autres unités :


-état-major de défense ;

-DGA Essais en vol ;

-Unité française de vérification (UFV).


III.-Au titre du 3° du I de la même annexe : aéronefs des forces armées françaises à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.